J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19278

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Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

NOR : DEFD0002367A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction de la gestion et de la coordination de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend :
- le bureau des crédits et du plan d'emploi des autorisations de programme ;
- le bureau de la coordination et de la synthèse ;
- le bureau des affaires contractuelles ;
- le bureau de la qualité interne ;
- le bureau des systèmes d'information.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction de la technique et de la logistique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend :
- le bureau de la logistique ;
- le bureau de la technique.

Art. 3. - L'arrêté du 9 novembre 1999 portant création de l'état-major de montée en puissance de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés du ministère de la défense est abrogé.

Art. 4. - Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2000.


Alain Richard